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Est-il possible d’interdire de fumer dans une cour d’immeuble d’habitation ? Imprimer la question

Bonjour,

Est-il possible d’interdire de fumer dans une cour d’immeuble d’habitation ?

Cette cour n’est pas couverte, mais la fumée des cigarettes reste confinée dans la cour close et pénètre dans les logements du RDC par les ventilations.

La décision peut elle être prise lors d’une réunion de copro ? Faut-il modifier le règlement de copropriété ?

Merci par avance

Cdt

Réponse :

Il n’est pas interdit de fumer dans les espaces découverts d’un immeuble ou d’un lieu de travail, ce qui ne signifie pas que cela soit autorisé. Les propriétaires de l’immeuble sont en effet, en droit d’élargir le principe de l’interdiction de fumer à l’ensemble des espaces qui dépendent de leur autorité.

  • Cela reste vrai pour les immeubles mixtes (habitations et commerces) dans lesquels le regroupement de salariés fumeurs dans la cour intérieure peut porter préjudice aux habitants dont les fenêtres sont au dessus du regroupement.

La décision pourrait être envisagée lors d’une prochaine assemblée générale des copropriétaires mais en ayant au préalable avec le syndic des copropriétaires et le syndic de l’immeuble (qui a un rôle de médiateur entre les différents habitants) soulevé le problème et réfléchi à la rédaction d’un avenant au règlement de copropriété.

MK 

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