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Est-il possible d’installer dans un établissement de santé un abri extérieur à la seule utilisation des fumeurs salariés de l’établissement ?  Imprimer la question

Bonjour,

Peut-on installer dans un établissement de santé, un abri extérieur destiné exclusivement à l’usage des fumeurs salariés de l’établissement ?

Cela éviterait de fumer « un peu partout » dans les espaces verts de l’établissement.

Merci pour votre réponse

Réponse :

La Loi ne prévoit pas d’interdiction de fumer dans les espaces à l’air libre des établissements de santé. La Circulaire J.O n° 16 du 19 janvier 2007 page 1143 texte n° 20 incite à une application ferme de l’interdiction de fumer pour des raisons d’exemplarité.

La décision d’étendre le champ possible de la mise en place d’un abri extérieur réservé au seul usage des salariés de l’établissement relève donc de la responsabilité du chef d’établissement qui a toute latitude pour prendre les mesures qui s’imposent dans le cadre de l’application de l’interdiction de fumer dans les lieux qui se trouvent sous son autorité

MK 

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