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Est-il permis de fumer dans son logement ?  Imprimer la question

Bonjour, je souhaite obtenir une réponse la plus carrée possible sur le droit de fumer dans son logement.

Je vous pose le décor : Je suis locataire depuis 16 ans d’un studio dont les propriétaires sont mes parents. Ces derniers sont copropriétaires d’une société X qui s’appelait Y avant le décès du gérant. Il y a désormais une société X de copropriétaires , avec une présidente (une copropriétaire parmi les autres) et, surtout une femme, qui était gérante du temps de la société Y (une amie intime de l’ancien gérant décédé, de la société Y), qui se dit « cogérante ». J’espère que vous suivez toujours la structure de l’organigramme... Je suis en effet fumeur ; je fume dans mon logement, quasiment toujours les fenêtres ouvertes. Je ne cesse d’avoir la désagréable visite de cette « cogérante » pour me signaler que certains locataires de la résidence se plaignent de la mauvaise odeur de tabac dans les couloirs, voire chez eux. Cette « cogérante » est antipathique et je la soupçonne d’influencer la présidente (copinage) ainsi que les nouveaux arrivants locataires (« peur de Madame cogérante »). Peut-être même qu’elle invente ses « soi-disant » nuisances ? je n’ai aucun voisin qui soit venu me signaler quoi que ce soit.

Çela fait 16 ans que je la supporte, je cherche même un logement social ailleurs dans la même ville pour ne plus être importuné par la « cogérante ». Œ A-t-elle des droits pour m’empêcher de fumer chez moi ? Puis-je la menacer de harcèlement moral ? Envoyez-moi tout ce que vous pouvez (articles de lois, etc...) pour me débarrasser de cette cogérante, qui est pour moi, une énorme nuisance. Merci à toute votre équipe d’avance.

Réponse :

L’interdiction de fumer codifiée dans le code de la santé publique aux articles R3511-1 et suivants ne concerne pas les lieux d’habitation. En effet, il n’est pas possible d’interdire de fumer chez soi.

Toute relation de voisinage est de nature à occasionner des troubles, qui s’ils ne sont pas anormaux devront être acceptés sans recours possible. Si ces derniers venaient à dépasser la normalité, les résidents de votre immeuble seraient en droit d’évoquer à votre égard l’article 544 du code civil relatif au trouble de voisinage..

Face à une telle situation, il reviendrait au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves qui lui seraient présentées. Et si l’anormalité du trouble est établie, vous pourriez être condamné à cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

MK 

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