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Est-il permis de fumer dans le parc d’une clinique psychiatrique soignant des majeurs et des mineurs ?  Imprimer la question

Est-il permis de fumer dans le parc d’une clinique psychiatrique qui soigne des majeurs et des mineurs ?
Réponse :

En règle générale, il est interdit de fumer dans les établissements de santé. Les établissements de long séjour, dont les établissements psychiatriques font partie, font l’objet d’une exception pour ce qui concerne les chambres des personnes accueillies, car ces espaces sont, du fait de la durée du séjour, assimilables à des espaces privatifs.

Le chef d’établissement a toute latitude pour élargir l’interdiction à l’ensemble des lieux qui se trouvent sur son autorité, qu’ils s’agisse des lieux clos et couverts, ou pas. Par contre, il ne peut pas règlementer la consommation de tabac en dehors de l’établissement (par exemple, les entrées).

Quant au parc privé, il est interdit d’y fumer (art. R.3511-1 du code de la santé publique) si l’établissement est destinée principalement à l’accueil des mineurs.

MK 

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