• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | 135 | 150 | 165 | 180 ... 5205
Voir l'ensemble des questions

Est-il permis aux cafés et restaurants d’avoir une véranda fumeur ?  Imprimer la question

Bonjour,

Entre le flyer (http://dnf.asso.fr/IMG/pdf/terrasse...) et la réponse d’avril 2018 à quelqu’un d’autre (http://dnf.asso.fr/Reste-il-une-pla...,16926.html), je suis un peu perdue.

Les cafés et restaurants ont-ils finalement le droit ou non d’avoir une véranda fumeur qui empeste jusqu’à l’intérieur ?

Et au passage, est-ce que les terrasses ouvertes sont toujours fumeurs ou pas ? J’en ai marre de manger en intérieur alors qu’il fait si beau.

Merci.

Réponse :

La jurisprudence du 13 juin 2016 confirmée par deux cours d’appel définit la configuration des terrasses pour lesquelles l’interdiction de fumer prévue dans la loi ne s’applique pas : |dès lors que les terrasses closes des trois côtés, n’ont ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d’un toit ou d’un auvent, elles sont intégralement ouvertes en façade frontale| Le gérant d’un tel établissement peut cependant décider d’interdire de fumer dans cette partie de son établissement non soumise à l’interdiction légale et le ministère de la santé a lancé l’application Ma terrasse sans tabac pour inciter le plus grand nombre d’établissements à aller en ce sens ; ce projet, tombé en déshérence par absence de financement, devrait très prochainement être repris et amplifié dans le cadre de l’appel à projets du « Fonds de Prévention Tabac »

Le flyer que vous évoquez symbolise le droit acquis par DNF pour la santé et le bien-être de 80% de la population française au terme de 10 années de procédures aussi coûteuses que décourageantes . Il revient désormais à chacun de vous de faire valider cette avancée spectaculaire. Le blog www.Zerotabac.net décrit une méthode pour y parvenir avec l’aide de DNF

La question posée en avril dernier et à laquelle vous faites allusion concernait les terrasses de cafés et restaurants et provenait d’un internaute qui se demandait «  comment obtenir de véritables espaces non-fumeur en extérieur comme en intérieur ». Notre réponse analysait les raisons de cette évolution négative prévisible et proposait la seule solution désormais envisageable : « interdire de fumer dans tous les lieux où, sans séparation physique efficace entre pollueur et victime, le fait de fumer constitue un trouble anormal de voisinage (Terrasses, gradins de stade, abribus, files d’attente, balcons d’appartements, etc.) » Il s’agit donc de la prise en compte d’un nouveau combat devenu d’actualité en raison du travail mené dans l’ombre par DNF depuis 12 ans.

Oui, il y a de quoi se sentir perdu car, même lorsque la loi est claire, son interprétation par ceux qui sont en charge de la faire respecter (agents de police judiciaire et juges) est souvent aléatoire, voire paradoxale. Une forte mobilisation de l’opinion publique, notamment en soutenant les actions des associations comme DNF est désormais essentielle si l’on ne veut pas retourner à l’obscurantisme qui prévaut encore aujourd’hui dans ce domaine.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle