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Est-il obligatoire d’apposer un affichage « fumer nuit gravement à la santé, rappel à la loi » au dessus des cendriers extérieurs ? Imprimer la question

Bonjour,

Nous avons des cendriers à l’extérieur des bâtiments ; on nous a demandé de mettre au dessus de chacun de ces derniers un affichage disant « fumer nuit gravement à la santé, rappel à la loi »

Quel est le texte de loi faisant référence à cette obligation d’affichage ?

Bien cordialement

Réponse :

Si, comme cela semble être le cas, vous êtes dans le cadre d’une université, il n’est pas interdit de mettre des cendriers à la disposition des fumeurs dans les espaces à l’air libre de cet établissement. Il n’en irait pas de même s’il s’agissait de collèges ou de lycées.

L’obligation d’apposer un avertissement sanitaire prévue à l’article R.3511-6 du code de la santé publique ne concerne que les fumoirs installés à l’intérieur des lieux où il est interdit de fumer. Cette non-obligation ne doit pas être interprétée comme une interdiction d’apposer le pictogramme. Considérez donc que cette formalité est facultative au titre de la loi Évin mais qu’un règlement intérieur de l’établissement peut cependant l’imposer.

GA 

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