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Est-il normal de voir de plus en plus de bar a chicha alors qu’il est interdit de fumer ? Imprimer la question

Est-il normal de voir de plus en plus de bar a chicha alors qu’il est interdit de fumer ?
Réponse :

Au titre du code de la santé publique un bar à chicha est un lieu fermé et couvert qui accueille du public. il y est donc interdit de fumer. Cependant, à l’intérieur de ce lieu sans tabac, il est possible d’installer un fumoir répondant aux normes contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique

Par ailleurs, l’exploitation d’un tel établissement est soumise à des contraintes règlementaires du Code général des impôts et du décret du 28 juin 2010, l’obligation d’être en possession d’une licence de 3ème ou 4ème catégorie, notamment, pour pouvoir revendre du tabac (la chicha est un produit du tabac).

Seul le laxisme des agents chargés du contrôle de ces lieux peut en expliquer la multiplication.

GA 

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