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Est-il légal de poser un fléchage sur un lieu de passage pour signaler où se procurer du tabac ? Imprimer la question

Sur une route départementale dans une zone urbaine, un grand panneau vissé sur un mur indique presse, tabac en grandes lettres rouge d’environ 30cm avec une flèche indiquant le lieu de la vente se trouvant caché derrière un édifice de 3 étages... Le débit de tabac se situe à plus de 200 mètres de cette signalisation.

Est ce légal de poser un tel fléchage sur un lieu de passage pour signaler où se procurer du tabac ? De plus la flèche incite à tourner pour y aller ?!

Réponse :

En vertu de l’article 25 du Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés [1], il semblerait que la configuration des lieux permette d’installer une pré-enseigne, mais peut-être pas sur une route départementale : Vous pouvez interroger la Mairie à ce sujet.

Il est cependant bon de rappeler que la loi prévoit de proscrire toute forme de publicité ou de propagande en faveur du tabac. En l’occurrence, cette notion de valorisation du tabac ne parait pas être à l’origine de l’implantation de l’affichage qui répondrait plutôt à un besoin de localisation.

GA 

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