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Est-il interdit de fumer dans une piscine de plein air ? Imprimer la question

Est-il interdit de fumer dans une piscine de plein air ?
Réponse :
  • Si cette piscine est destinée à l’accueil ou à la formation de mineurs, elle est concernée par l’interdiction de fumer contenue dans le décret du 15 novembre 2006.
  • Si elle est couverte ou partiellement dotée de couverture, on doit se conformer aux prescriptions du code de l’habitation et de la construction, réglementation de sécurité incendie ERP, article X25
GA 

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