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Questions-réponses

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Est-il interdit de fumer dans une cabine personnelle de navire marchand ? Imprimer la question

Bonjour

Est-il interdit de fumer dans une cabine perso d’un navire marchand ?

Réponse :
S’agissant d’un logement privatif, la loi Évin ne s’y applique pas mais un règlement interne peut étendre l’interdiction à ce type de lieu pour des raisons de sécurité ou d’hygiène notamment.
GA 

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