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Est-il interdit de fumer dans les quais du RER et des autres lignes de train en Ile-de-France ? Imprimer la question

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Je me suis rendu compte, dans plusieurs gares de la banlieue, en particulier sur la ligne E du RER, que fumer est juste interdit dans les petits abris fermés des quais. Nulle part ailleurs sur les quais, il n’y a de panneau d’interdiction de fumer, ni d’indication peinte au sol.

Lorsqu’on arrive sur le quai pour attendre son RER, C’EST UNE VÉRITABLE TABAGIE !! On dirait que les fumeurs prennent leur « drogue » à fond avant de devoir passer peut-être 30 mn sans s’intoxiquer...

C’est insupportable. Où en est la législation sur ce sujet précis ? Avez-vous déjà saisi les instances ferroviaires responsables (SNCF, Transilien, STIF voire RFF ?) ? Peut-on le faire et à qui doit-on s’adresser ? Y a-t-il une pétition en circulation ?

Merci d’avance et bon courage,

Réponse :

Nous remercions, tout d’abord, pour votre lecture assidue de notre lettre bimensuelle Il est vrai que le tabagisme sur les quais de gares RER de la région parisienne constitue un véritable problème.

En réalité, l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif prévue à l’article R.3511-1 du Code de la santé Publique vise les lieux fermés et couverts, les deux conditions étant cumulatives. C’est pourquoi, il n’est pas interdit de fumer sur les quais de gare qui se trouvent à l’air libre ou bénéficiant d’un simple auvent (semi-couverts).

Les préfets disposent néanmoins d’une autorité à élargir le champ d’application de la loi Evin, notamment aux quais non couverts. C’est le cas par exemple, de la préfecture de Paris, qui, pour les gares parisiennes, a élargi l’interdiction de fumer à l’ensemble de la gare, quais compris. Vous trouverez dans notre site l’arrêté de la préfecture

D’autres préfectures (cf. région Nord)ont pris le même type de mesures. Les règles varient donc d’une gare à l’autre, et ce, parfois sur une même ligne de train. L’absence d’une règle stricte et unique, rend difficile le travail de contrôle et participe à la confusion des utilisateurs.

Notre association est en relation depuis plusieurs années avec les services de la SNCF à ce sujet. Nous avions été mobilisés dans le cadre d’une évaluation de l’application de la loi Evin en 2005 et avons participé à des journées d’information sur la réglementation de protection contre le tabagisme en 2011. En 2013, DNF a participé à la journée de sensibilisation au respect de la loi Evin dans les gares, sur les quais de gare et dans les trains d’une ligne transilienne, organisée par la SNCF.

Cependant il est impératif que chaque fois qu’un usager se trouve confronté à une infraction ou à la gêne provoquée par le tabac, il le signale à la compagnie.

En effet, La SNCF est devenue sensible à la problématique du tabagisme(http://meslignesnetu.transilien.com...) et a mis en place des outils permettant aux usagers de signaler les difficultés rencontrés : (http://debats.sncf.com/ ou http://questions.sncf.com/questions...). Mais le tabagisme restera un problème anecdotique pour la SNCF, si les utilisateurs ne font pas savoir leur mécontentement.

Ainsi, DNF conseille aux usagers confrontés à des situations comme celle que vous décrivez de :

  • Se plaindre auprès d’un agent de contrôle (et non pas aux agents commerciaux) chaque fois qu’une infraction est constatée ;
  • Écrire au responsable de la gare afin de lui faire part de la gêne rencontrée.
  • Déposer un avis sur les sites de la SNCF sous-mentionnées.

L’influence de l’association sur d’éventuelles décisions législatives ou règlementaires en la matière, ne pourra se faire que si nous sommes nombreux. Nous vous invitons à soutenir nos actions et à inviter votre entourage à nous soutenir.

MK  MAC 

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