• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1710 | 1725 | 1740 | 1755 | 1770 | 1785 | 1800 | 1815 | 1830 ... 5025
Voir l'ensemble des questions

Est-il interdit de fumer à l’intérieur des locaux des sociétés boulistes en Hte-Loire ? Imprimer la question

Est-il interdit de fumer à l’intérieur des locaux des sociétés boulistes en Hte-Loire ?
Réponse :
L’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ne souffre aucune exception. Elle s’applique aux lieux, quelque soit l’entité juridique dont il dépend.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle