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Questions-réponses

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Est ce que le mari de la nourrisse agrée de ma fille peut fumer quand elle garde celle ci car son domicile devient un lieux de travail ? Imprimer la question

Est ce que le mari de la nourrisse agrée de ma fille peut fumer quand elle garde celle ci car son domicile devient un lieux de travail ?
Réponse :

La particularité du domicile qui devient lieu de travail n’est pas la seule raison de considérer qu’il puisse être interdit de fumer dans ce lieu.

En effet, une assistante maternelle qui travaille à son domicile est soumise aux règles de l’accueil des mineurs. Ainsi, elle doit s’assurer de l’interdiction totale de fumer dans son domicile. En cas d’infraction, les parents peuvent en référer aux services de PMI et demander que le Conseil Général reconsidère l’agrément de cette assistante maternelle.

Vous pouvez télécharger et imprimer la plaquette Espaces sans Tabac le Droit à l’air libre dès l’enfance qui est très explicite à ce sujet. Vous pouvez également la commander en ligne.

GA 

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