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Est-ce que le chef a le droit de nous interdire de sortir pour fumer deux fois 5 minutes ? Imprimer la question

Est-ce que le chef a le droit de nous interdire de sortir pour fumer deux fois 5 minutes ?
Réponse :

Article L. 212-4 du code du travail : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis..... »

Fumer n’est pas une nécessité de la vie courants comme manger, boire de l’eau ou aller aux toilettes.

Le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte législatif ou règlementaire officiel et, la pause ne peut être accordée qu’à l’ensemble du personnel de même catégorie sinon elle prendrait un caractère discriminatoire.

En dehors de la pause méridienne longue qui n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de « vaquer à ses occupations personnelles », une coupure dans la matinée et une dans l’après-midi répondent donc idéalement à cette problématique quand l’organisation du travail le permet. Ces pauses peuvent être considérées comme temps de travail lorsque les critères définis au premier alinéa de l’article L. 212-4 du code du travail sont réunis.

Le chef ne peut pas vous interdire de sortir pour fumer mais il peut vous interdire de sortir pendant les pauses rémunérées, ce qui revient au même. Il n’y a donc que la négociation pour vous permettre de trouver une solution à votre problème.

GA 

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