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Est-ce que la loi autorise à fumer dans un parking souterrain ? Imprimer la question

Bonjour,

Dans le parking souterrain du centre commercial Bercy2 à Paris, il y a régulièrement des clients qui fument à l’entrée du centre.

De même, un endroit est réservé pour les salariés un peu plus loin dans le parking.

Est-ce que la loi autorise à fumer dans un parking souterrain ?

Cela est fort désagréable, puisque l’entrée du centre étant loin de l’entrée du parking, la fumée met du temps a se dissiper... :(

Merci par avance,

Cordialement,

Geoffroy

Réponse :

L’article R 3511-1 du code de la santé publique précise que l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif concerne les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail : C’est précisément le cas d’un parking souterrain.

L’article R.3511-2 permet d’organiser un espace pour les fumeurs à l’intérieur de ces lieux où il est interdit de fumer. Ces espaces doivent cependant répondre aux normes très contraignantes qui sont détaillées dans l’article R.3511-3 du même code. Il n’est donc pas interdit d’organiser un espace pour les salariés fumeurs dans le parking souterrain, mais s’il respecte les conditions prévues dans le code de la santé publique, la fumée ne pourra pas s’en échapper à l’intérieur du parking.

GA 

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