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Questions-réponses
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Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
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Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
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Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
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Je travaille dans un immeuble collectif - 02/03/2008
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Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ? 
Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ?
Réponse :
L’interdiction vise les lieux et aucun individu ne peut échapper à cette interdiction contenue dans l’article R. 3511-1 du code de la santé publique. Les conditions de son application sont détaillées dans les articles suivants
GA







