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Est-ce que je suis obligé d’ouvrir une chicha en tant que club privé ?  Imprimer la question

Est-ce que je suis obligé d’ouvrir une chicha en tant que club privé ?
Réponse :

Si la question est « Est-ce que je suis obligé d’ouvrir un club privé pour vendre de la chicha ? », la réponse est : Le fait d’être un club privé n’autorise pas à contrevenir à la loi qui interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.

Par ailleurs, la vente de tabac (le tabac à narguilé en est) fait, en France l’objet d’un monopole confié aux débitants de tabac. Le code général des impôts prévoit la possibilité de revendre du tabac dans des conditions très règlementées ; les clubs privés ne font pas partie de ces cas particuliers.

GA 

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