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Est-ce qu’une loi existe ou va exister qui interdira définitivement las chicha ? Imprimer la question

Est-ce qu’une loi existe ou va exister qui interdira définitivement las chicha ?
Réponse :

La chicha est un produit du tabac. Elle est visée par l’interdiction de fumer dans les mêmes conditions que la cigarette, la pipe ou le cigare. On ne peut donc éventuellement fumer la chicha que dans des fumoirs répondant aux normes contenues dans les articles R.3511-2 à R. 3511-8 du code de la santé publique ou dans des espaces extérieurs ouverts ou non couverts.

Par contre, la distribution du tabac fait l’objet, en France, d’un monopole confié aux débitants de tabac. Le code général des impôts et le décret du 15 mai 2007 permettent à certains établissements de redistribuer du tabac (la chicha est du tabac) sous certaines conditions très précises et notamment pour les seuls débits de boissons à consommer sur place qui sont titulaire d’une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée.

GA 

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