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Est-ce normal que la loi anti-tabac ne soit pas appliquée dans ce bar ? Imprimer la question

Je suis allé au Bar Le C à XXXXX le Jeudi 14 Août 2008 au soir et j’ai constaté que beaucoup de clients fumaient à l’intérieur sans que le patron ne leur dise rien, et les clients m’ont dit que dans ce bar, c’était toujours comme ça : on peut fumer autant qu’on veut sans que personne ne dise rien !

est-ce normal que la loi anti-tabac ne soit pas appliquée dans ce Bar ?

Réponse :

Si vous estimez que cette infraction vous a gâché ou privé d’un loisir auquel vous aviez droit, vous devez veiller à ce que cette infraction ne devienne pas la règle.

Dans le cas où l’affichage obligatoire de l’interdiction de fumer est en place, demandez au cafetier de la faire respecter. s’il s’y refuse, faites appel au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche.

En cas d’absence d’affichage, toute intervention directe sera inutile, voire risquée. Vous devrez alors demander l’intervention des forces de police en précisant l’absence d’affichage, la présence de fumeurs et la complaisance du cafetier à leur égard.

Vous pouvez également déposer une plainte officielle entre les mains du procureur de la République

GA 

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