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Espaces extérieurs sans tabac Imprimer la question

Bonjour,

Concernant les espaces extérieurs sans tabac, pourriez-vous m’informer SVP sur la procédure qu’une commune doit engager pour interdire la pratique tabagique sur une partie de son domaine public ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

Le décret du n°2006-1386 précise que l’interdiction de fumer vise les lieux couverts ou fermés et accueillant du public.

Les espaces à l’air libre ne sont pas touchés par l’interdiction, sauf quelques exceptions comme les lieux touchant aux établissements scolaires et éducatifs, concernés par l’interdiction de fumer prévue à l’article R3511-1 du Code de la santé publique.

DNF encourage les pouvoirs publics, aux échelles nationales et locales, à agir afin de prendre des mesures ambitieuses permettant de multiplier les espaces sans tabac à l’air libre, alors que le tabagisme en extérieur peut être une source de forte gêne, notamment pour les plus jeunes, les non-fumeurs mais aussi les fumeurs.

A l’échelle locale, le maire peut prendre un arrêté afin de créer un espace extérieur sans tabac, par exemple pour une plage, un parc, un jardin public ou une zone accueillant des mineurs. Les espaces extérieurs sans fumée sont encore rares en France, à l’inverse de cas concrets de plus en plus nombreux et mis en place à l’étranger. Récemment, la Ligue contre le cancer a développé l’idée d’un label « espace sans tabac », une initiative saluée et soutenue par DNF.

MK 

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