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Questions-réponses

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Entre 2h00 et 4h00 du matin forte présence d’odeur de fumée de cigare dans notre appartement Imprimer la question

Bonjour

Nous sommes propriétaire d’un appartement au 2eme étage d’un immeuble « 1930 » à Paris .

Au rez-de-chaussée et au 1er étage se trouve un restaurant qui ferme ses portes à 2h00 du matin. Le gérant après cette fermeture à l’habitude de fumer le cigare. Je ne connais pas la raison « architecturale », mais l’odeur de celui-ci arrive jusqu’à notre habitation. Plusieurs fois par semaine nous sommes réveillés par celle-ci entre 2h00 et 4h00 du matin. Nos nuits deviennent vraiment un cauchemar. Nous avons entrepris un dialogue avec cette personne mais elle ne semble pas émue de notre situation et continue ce rituel qui nous impacte.

Sachant que le restaurant est un lieu public mais que la fumée n’est produite qu’après la fermeture, avons-nous un moyen de préserver nos nuits de cette nuisance ?

Merci

Réponse :

Si comme nous le comprenons le gérant fume à l’intérieur du restaurant, nous vous confirmons que l’interdiction de fumer s’applique même après la fermeture.

Dans ce cas il nous est possible d’effectuer une mise en demeure au responsable des lieux à condition que nous soit communiqué les coordonnées précises de l’établissement et de son gérant (ou propriétaire). Il faudra également que nous disposions d’une description des lieux et de l’adresse du commissariat de police dont dépend cet établissement.

Pour cela vous pouvez :

- soit utiliser la messagerie contact@dnf.asso.fr

- soit expédier les éléments par la poste à DNF 13, rue d’Uzès 75002 Paris.

Dans ce cadre, nous vous demanderons de rester en contact avec nos services afin que nous soyons tenus informés de l’évolution de la situation.

Dans le cas où cette démarche ne s’avèrerait pas suffisante, nous sommes habilités à déposer une plainte auprès du procureur de la république et à intenter une action en justice.

Si vous souhaitez nous aidez vous pouvez adhérer à notre association pour nous donner plus de poids.


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