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Enseignants et personnels fument dans le garage, que peut-on faire pour qu’ils soient sanctionnés ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je vous contacte concernant l’Institution XXXX.

Chaque matin, j’apporte mon enfant à l’école et je suis désolé de voir que des professeurs, ou personnes travaillant au sein de l’école fument dans le garage par où les enfant les plus jeunes doivent rentrer pour aller à l’école. En plus ils fument au plus près des enfant pour profiter de la barrière et poser leur café.

Des enfant des 2 et 5 ans profitent donc tous les matins de leurs cigarettes.

Je leur ai signalé. Ils me regardent mais n’en ont rien à faire.

J’ai déjà contacté 2 fois la direction de l’école, on m’a répondu une fois en me disant qu’il était conscient que ce ne soit pas bien et qu’il allait agir vite mais rien ne bouge, bien au contraire,car ils sont maintenant encore plus près des enfants.

2ème message plus de réponse.

Je voudrais donc savoir ce que l’on peut faire pour que au moins ils se déplacent près du cendrier qui est plus loin que la barrière et donc un peu plus loin des enfants.

(Même des bébé accompagnent les parents). Les adultes laissent la cigarette le long du bras, juste à hauteur des enfants.

En plus c’est dans l’entrée d’un garage donc pas dans un endroit totalement ouvert, la fumée reste dans ce garage. Comme cela a fait partie de l’établissement c’est quand même interdit.

J’aimerais donc des sanctions pour qu’enfin ils comprennent (établissement et enseignants fumeurs). Car malheureusement, il n’y a que les sanctions pécuniaires qui apportent une écoute attentive.

Cordialement,

D. L

Réponse :

Le code de la santé publique doit pleinement s’appliquer dans les établissements d’enseignement (Article L3512-8 du CPP)

Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire (...).

L’interdiction de fumer ne connait pas d’exception puisque l’article R3512-3 rappelle que si des emplacements peuvent être, dans certaines conditions, mis à disposition des fumeurs au sein des lieux dans lesquels, il est normalement interdit de fumer, « ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein des établissements d’enseignement publics ou privés » .

Il en résulte donc que l’interdiction de fumer doit être impérativement appliquée dans tous établissements scolaires que l’espace concerné soit couvert ou non (R3512-2).

Nous vous conseillons de prendre contact avec notre service juridique en appelant le : 01 42 77 06 56 ou en écrivant directement à contact@dnf.asso.fr, notre service vous expliquera la démarche à suivre dans ce cadre précis.

MK 

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