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Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins Imprimer la question

Bonjour.

Nos voisins du dessous fument du shit soit sur leur terrasse soit chez eux fenêtres ouvertes...les fumées et odeurs remontent chez nous....je précise avoir 2 enfants en bas âge atteints tous deux de maladies ou le tabac même passif est contre indiqué...

Quels sont nos droits pour faire cesser ces agissements ?

Réponse :

Les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privatif. Il ne reste donc que la possibilité de recourir aux textes qui protègent des troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactive. Le site de service-public vous guidera pour obtenir le respect de votre droit à ne pas subir de nuisance olfactive de voisinage, notamment en faisant appel au conciliateur de justice

Mais l’opinion publique est désormais favorable à l’élargissement de la protection contre la fumée de tabac pour l’ensemble des lieux, extérieurs comme intérieurs, dans lesquels le tabagisme passif sévit. Une récente enquête effectuée par OpinionWay pour DNF-ZeroTabac confirme cette tendance et encore plus récemment, une sondage effectué par le Figaro et portant sur 163.921 votants relève 76% de votes en faveur de cette évolution.

Si vous souhaitez voir réellement évoluer la protection contre ce type de nuisance, participez au travail des adhérents de notre représentation régionale Île-de-France qui a organisé un groupe de travail dont l’objectif est de faire entendre au législateur la nécessité de mettre fin à cette anomalie.

GA 

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