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En tant qu’employeur ai-je le droit de donner une prime à mes employés non-fumeurs ? Imprimer la question

Bonjour,

En tant qu’employeur ai-je le droit de donner une prime à mes employés non-fumeurs ?

Merci

Réponse :

Même si fumer n’est pas, à proprement parler, un critère discriminant [1], le juge français aura toujours tendance à considérer que verser une prime à des salariés pour la seule raison qu’ils ne sont pas fumeurs constitue une discrimination.

Si votre objectif, en tant qu’employeur, est de respecter l’équité entre salariés fumeurs et salariés non-fumeurs, sachez que vous n’êtes pas obligé d’accepter que les salariés fumeurs s’absentent pendant leur temps de travail pour s’adonner à la pratique du tabagisme. Sachez également que vous êtes en droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de votre entreprise. Sachez enfin que pendant les pauses rémunérées [2]vous pouvez exiger que votre personnel reste à votre disposition, ce qui implique qu’il ne puisse pas sortir de l’entreprise.

Si vous souhaitez cependant laisser la possibilité de fumer à vos salariés, vous pouvez leur dire que le temps de pause cigarette sera déduit de leur temps de travail, qu’il soit pris en dehors des pauses traditionnelles ou pendant ces pauses mais à l’extérieur de l’entreprise.

Il ne faut cependant pas ignorer que la productivité n’est pas toujours proportionnelle au temps de présence effectif.

GA 

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