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En sorties scolaires à l’extérieur, un adulte peut-il fumer devant les enfants ?  Imprimer la question

Un adulte accompagnant des élèves lors de sorties scolaires a-t-il le droit de fumer devant des enfants, même si la sortie se passe dehors ?
Réponse :

Fumer est une liberté individuelle au même titre que chanter ou mâcher du chewing-gum. Ces libertés individuelles peuvent être encadrées par des lois quand elles sont susceptibles de nuire à la santé ou au bien-être de ceux qui côtoient les fumeurs ou par une règlementation pour le chant ou la mastication.

La loi Évin n’interdit à personne de fumer sur la voie publique, mais un chef d’établissement scolaire est en droit de demander à ses surveillants ou à ses enseignants de respecter et d’exiger le respect de certaines conventions sociales comme de ne pas chanter ou mâcher de chewing-gum pendant un cours ou de ne pas fumer dans la rue lors de sorties accompagnées.

Il en va là de la responsabilité morale de l’éducateur et non du respect de la loi Évin. Sachez toutefois que notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.

GA 

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