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Questions-réponses

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En lotissement, impossibilité de profiter sereinement de mon jardin à cause de voisins fumeurs à droite comme à gauche Imprimer la question

Bonjour,

A la lecture de nombreuses de vos réponses, je comprends que la loi Evin ne protège pas les lieux privés d’habitation et qu’à moins de faire constater par huissier ou témoignage du voisinage le caractère abusif, il n’est pas envisageable d’entamer une procédure contre un voisin fumeur.

Je possède une maison individuelle qui se situe dans un lotissement, à 3 mètres des voisins de gauche et de droite. Cette distance ne permet pas de profiter d’un air non spolié par la cigarette : mon voisin de gauche fume, mon voisin de droite fume et même mon voisin d’en face ! Si le caractère abusif ne se constate pas à titre individuel, cumulé, c’est irrespirable.

Comme il s’agit d’un art de vivre très ancré dans leur mode de vie au quotidien et qu’ils ne fument que dehors, je ne sors plus en leur présence et je m’interdis de manger à l’extérieur ou d’effectuer des travaux de jardinage lorsqu’il fait beau. Je vais travailler dur chaque jour pour me payer cet espace de vie, je ressens une profonde injustice à ne pas pouvoir bénéficier d’un droit à l’air pur sur mon lieu d’habitation, supposé me ressourcer après des journées de travail très demandeuses nerveusement. J’ai le sentiment qu’il n’y pas de protection juridique pour les simples citoyens ayant choisi un mode de vie sain et sans conséquences sur leurs semblables. Car la liberté du fumeur, à moins qu’il ne sache maîtriser les pressions atmosphériques ou le sens du vent, est une non-liberté du non-fumeur qui n’a d’autre choix que de subir cette atteinte à l’intégrité.

Pensez-vous pouvoir m’orienter/m’aider dans une démarche autre que le dialogue avec mes voisins (qui je m’imagine serait très mal perçue) ? Suis-je contrainte d’envisager le déménagement avec le risque de retomber dans cette médiocrité comportementale ?

Merci d’avance pour votre réponse et merci pour votre combat.

Réponse :

Effectivement, la Loi Evin ne s’applique pas dans les lieux d’habitations..

Concernant les très nombreuses plaintes de ce type, nous conseillons aux victimes de se rapprocher du conciliateur de justice avant de saisir la justice pour trouble anormal de voisinage.

En effet, si les lieux privés d’habitation ne sont pas visés par l’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ils relèvent cependant de la législation sur les nuisances olfactives dont le site service-public.fr donne une analyse extrêmement détaillée, tant pour la recherche de responsabilité que pour les recours et éventuellement les sanctions encourues.

au nombre des brochures éditées par DNF, figure «  Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » destinée aux victimes de la pollution tabagique de voisinage.

Les énormes progrès constatés dans la protection du tabagisme passif ont généralement été obtenus grâce au travail acharné d’associations comme DNF. C’est en soutenant ou en adhérant à ces associations que l’on pourra voir bientôt disparaitre les troubles anormaux de voisinage dus à la pollution tabagique

MK 

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