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En foyers d’hébergement, où doivent être apposées l’interdiction de fumer, à l’entrée des bâtiments, dans les chambres ?  Imprimer la question

Bonjour,

Dans nos foyers d’hébergement pour personnes déficientes mentales, il est interdit de fumer dans les parties communes. Pour des raisons de sécurité, l’interdiction de fumer a été étendue aux chambres des résidents (espace privatif).

Je souhaiterais savoir où doivent être apposés les panneaux d’interdiction de fumer : dans l’entrée des bâtiments, dans les parties communes des bâtiments, à l’intérieur des chambres ?

Malgré l’interdiction de fumer, un résident fume parfois dans sa chambre et il lui arrive de bruler ses draps et son matelas. Nous pensons demander au tuteur l’achat d’un matelas ignifugé. Dans ce cas, y’ a-t-il une obligation réglementaire ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

En règle générale, l’interdiction de fumer doit être imposée de manière visible et apparente (article R. 3511-7 du code de santé) publique.

Dans les lieux mentionnés à l’article R. 3511-1, la signalisation rappelle le principe de l’interdiction de fumer. Cet avertissement sanitaire de l’interdiction de fumer doit être apposé à l’entrée des espaces mentionnés à l’article R. 3511-2 (emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux).

Comme l’interdiction de fumer dans les chambres fait partie désormais du règlement intérieur de vos foyers d’hébergement, l’avertissement sanitaire de l’interdiction de fumer devra être apposé dans chaque chambre individuelle.

Depuis le 9 mars 2015, tout lieu d’habitation (appartement, maison) doit être équipé d’au minimum un détecteur de fumée normalisé. La possibilité de laisser ce résident fumer dans sa chambre ne va donc plus être possible. Il reviendra à la direction de ces foyers d’hébergement de prendre toutes les dispositions qui s’imposent.

Concernant l’obligation de protection de la santé d’un résident par l’acquisition d’un matelas ignifugé, les limites de notre domaine de compétence ne nous permettent pas de dire si elle ressort de la responsabilité de la famille (responsable du résident déficient mental) ou de l’établissement (responsable de la sécurité et notamment de l’interdiction de fumer dans les chambres)

MK  GA 

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