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En entreprise, je subis une situation de tabagisme, que faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je suis dans une entreprise qui loue des locaux à une autre entreprise plus grosse.

Cette grosse entreprise est constituée de fumeurs et de non-fumeurs.

Les fumeurs fument dans la pièce à côté de mon bureau.

Problème : si je réclame mes droits, je crains d’être mis à la porte par l’autre entreprise...

Enfin bref,

Le problème étant que je ne supporte pas l’odeur de la cigarette et que je m’inquiète pour ma santé. Je suis 35 heures par semaine dans ces locaux tout de même !

Dans un pays comme la France, où des lois existent, j’en viens à vous écrire car je ne sais plus à qui m’adresser.

Tiraillé entre la crainte de détériorer les relations avec mon employeur qui pourrait même en venir à me licencier (même si il lui faudra trouver un autre motif...) et la colère de devoir, tous les jours, subir des fumées de personnes qui ne respectent pas les lois et le code du travail.

Étant pris en étau, je ne sais pas quoi faire, tous vos conseils seront les bienvenus !

Cordialement,

Réponse :

Toute mise en danger de la santé des salariés à cause du tabagisme passif en entreprise peut faire l’objet d’une demande d’intervention de l’inspection du travail. Ce corps de contrôle spécialisé chargé de veiller à la bonne application du code du travail a toute autorité pour accompagner et éventuellement réprimer en cas d’infraction constatée. Comme vous êtes dans une petite entreprise, vous ne disposez ni de CHSCT ni de délégués du personnel mais vous pouvez toutefois saisir l’inspection du travail en lui demandant le respect de votre anonymat, pour les raisons que vous invoquez ci-dessus, sans pour autant le faire de manière anonyme.

L’employeur doit éviter l’exposition de ses salariés au tabagisme passif, conformément à l’obligation de sécurité de résultat pesant sur lui (Cassation, chambre sociale, arrêt du 3 juin 2015 : RG n°14-11324)

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de chaque salarié qui lui impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sans santé. Il doit veiller à l’effectivité de ces mesures .

Le guide « Savoir se protéger sur son lieu de Travail » vous apportera des précisions complémentaires.

GA  MK 

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