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En EHPAD, peut-on interdire de fumer dans les chambres ?  Imprimer la question

En EHPAD, peut-on interdire de fumer dans les chambres ?
Réponse :

En maison de retraite, la chambre est considérée comme un substitut de domicile. Il n’est donc pas interdit d’y fumer au titre du décret du 15 novembre 2006, cependant le directeur d’un établissement de maison de retraite est en droit d’interdire de fumer dans les chambres, principalement pour des raisons de sécurité, et aussi pour assurer un respect de la santé de son personnel.

Depuis la Circulaire N°2007-36 DDSC/DGAS/DGUHC du 15 mai 2007 (page 294), les établissements accueillant des personnes en maisons de retraite ou en foyers doivent disposer de tous les équipements de protection contre l’incendie, en vue de pouvoir éviter tous comportements à risque. C’est majoritairement pour cette raison que bien souvent, les directeurs d’établissements de maison de retraite prennent la décision d’interdire de fumer dans les chambres des pensionnaires afin de prémunir l’établissement d’éventuels incendies. Il est fréquent de constater que la cigarette est la cause d’incendie du fait de résident endormis dans leur lit, cigarette allumée.


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