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Questions-réponses

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Empoisonnement au tabac par ma voisine du dessous, des arguments de santé peuvent -ils être utilisés ?  Imprimer la question

Je suis victime d’une racaille toxicomane qui a aménagé en dessous de chez moi et qui m’empoisonne tous les jours au tabac. D’où des conflits dès le départ : j’ai reçu insultes, menaces et agression.

Je suis aussi obèse à la limite de la morbidité et diabétique donc d’autres pathologies peuvent se déclarer à tout moment. Mon médecin m’a dit que même si le tabagisme passif n’était pas directement susceptible de déclencher d’autres problèmes de santé (mais j’ai lu ailleurs que si), ça augmentait quand même les facteurs de risque.

Est-ce que je peux faire valoir cet argument pour l’obliger à se calmer ?

J’ai lu aussi que le tabagisme passif est cancérigène même à faibles doses et même si on ne sent rien, étant donné que la racaille en question fume du matin au soir est-ce que je peux aussi le faire valoir ?

Je pensais aussi faire une radio des poumons mais j’ignore si ce sera efficace dans la mesure ou j’ignore à partir de quelle intensité d’intoxication cela laisse une trace visible, à partir de quelle durée d’exposition et combien de temps elle reste visible. Je sais que vous n’êtes pas médecins, mais dans les cas de victimes du tabagisme passif dans des lieux publics que vous avez traités, avez-vous eu affaire à des gens ayant fait jouer cet argument, si oui cela m’intéresse de savoir comment ?

J’ai l’intention de lui envoyer une mise en demeure et je recherche le maximum d’arguments médicaux possibles. Si vous avez d’autres suggestions, je suis preneuse.

Pour l’instant elle ne fume plus de cannabis mais si cela devait se reproduire, là aussi peut-on faire jouer des arguments médicaux ?

Merci de votre réponse.

Réponse :

La loi Evin ne vise pas les lieux d’habitation privés.

Les arguments de santé ne peuvent venir qu’en support d’une argumentation faisant appel au trouble anormal de voisinage (Article 544 du code civil) qui requiert d’être en mesure de prouver que la nuisance est anormale.

Pour ce faire, il faut pouvoir démontrer la réalité du tabagisme ambiant et surtout que ce dernier puisse être constaté par la présentation de témoignages officiels ou de constat d’huissier.

Vos recours :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Il peut être également porteur de se rapprocher d’associations d’usagers qui seraient susceptibles de vous accompagner dans cette problématique.

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir et adhérer à des associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts. L’antenne Ile-de France de DNF a constitué un groupe de travail sur ce sujet.

Nous mettons à votre disposition des références de notre service documentaire sur les effets du tabagisme passif rédigés par notre conseil scientifique le Docteur Jeanne Mesny .

Voici les numéros susceptibles de répondre à votre demande. Ce sont les chroniques suivantes :

Vous trouverez aussi dans notre réponse, le lien de la Confédération nationale du logement - http://www.lacnl.com/ auprès de laquelle il est également possible de prendre conseils.

MK  GA 

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