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Emanation de fumée de cigarettes en provenance de VMC, que faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Notre immeuble est équipé d’une VMC double flux qui, une ou deux fois par semaine, le soir, nous renvoie de fortes émanations de fumée de cigarettes.

Le syndic de l’immeuble, et la société qui assurent l’entretien de la VMC, se déclarent impuissants.

Que puis-je faire ?

Merci pour votre réponse. Cordialement,

D. E

Valence

Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement, soit en écrivant en nombre à vos élus, soit en grossissant le nombre des personnes au nom desquelles DNF mène son combat.

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Pour espérer obtenir une décision favorable du juge, il faudrait que vous puissiez prouver que le tabagisme de ce voisin crée un trouble de voisinage excessif ou anormal. Mais n’oubliez pas que c’est le syndic qui doit intervenir ou auquel vous devez demander des comptes, y compris devant le juge.

Ces preuves seront nécessaires si, avant de saisir le juge, vous souhaitez confier ce litige au Conciliateur de justice. Inspirez-vous des conseils donnés par le site officiel « service public » dans sa fiche Nuisances olfactives

MK 

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