• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

E-cigarette, « vapoter », non concerné par la loi Evin dans les lieux publics ?  Imprimer la question

Bonjour,

Au sujet de l’interdiction « de fait » d’’utiliser la cigarette électronique, je me posais une question par rapport à une précédente question où vous affirmez qu’il est interdit de fait de « vapoter », vu que la « vapeur » rentrerait selon le dictionnaire de l’Académie française dans le cadre de la loi, et que ce n’est qu’une « pirouette » verbale (non sic) des fabricants de cigarette électronique.

Or, si on se réfère au dictionnaire de l’Académie française, l’action de fumer, qui est bien celle visée par la loi (sinon, il serait interdit de boire un thé vu que cela dégage de la « fumée » selon ledit dictionnaire), est bien :

« Faire brûler du tabac ou une substance comparable en portant à ses lèvres une cigarette, une pipe, etc., et en aspirant la fumée qui s’en dégage »

Et la loi interdit spécifiquement de fumer, priser, chiquer ou mâcher des produits ou sous-produits du tabac, ou de fumer quoi que ce soit.

Or « vapoter » constitue bien une action qui n’est pas « fumer », vu que cela ne rentre pas dans la définition de « fumer » (la loi se référant au dictionnaire de l’académie française pour ce qu’elle ne définit elle-même pas)

Donc selon moi (mais je peux me tromper), la cigarette électronique n’est pas interdite de fait par la législation sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (je ne parle ici que de celle-ci, et non des autres éventuels soucis avec les notion d’’incitation et ainsi de suite)

Qu’en pensez-vous ?

Bien cordialement, un « vapoteur » qui ne « vapote » pas en public par principe.

Réponse :

La propagande des fabricants de cigarettes électroniques prétend que se servir d’une cigarette électronique n’est pas fumer, mais « vapoter » au prétexte que le verbe fumer ne pourrait être utilisé que pour un produit qui se consume. Il va de soi que boire une tasse de thé n’est pas inhaler la vapeur qui s’en dégage !

Nous confirmons la réponse du 5 mai dernier dans laquelle nous invoquions le dictionnaire de l’académie française pour la définition du mot fumée : « Mélange de gaz, de vapeur d’eau et de particules plus ou moins fines, qui se dégage d’un corps en combustion ou porté à très haute température » qui correspond parfaitement à la situation pour laquelle, nous pensons qu’en l’absence d’intention douteuse, il était inutile d’inventer un mot nouveau. En inhalant, puis en rejetant de la fumée à l’aide d’un objet revendiqué comme « cigarette », il nous parait logique d’affirmer que l’on fume car, à ce jour, aucun autre verbe reconnu ne peut qualifier cette action.

En attendant qu’une jurisprudence définisse plus clairement la position de la cigarette électronique, DNF considère donc qu’elle entre dans le champ d’application de l’article R3511-1 du Code de santé publique qui stipule qu’il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couvert qui accueillent du public ainsi que dans tous les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, comme dans tous les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

La position de DNF est d’ailleurs rejointe par les experts en droit du travail qui recommandent aux entreprises d’interdire ce type de produit dans leur règlement intérieur. Conseils que les entreprises mettent aujourd’hui en application.

La Ministre des affaires sociales et de la santé, Madame Marisol Touraine, a, par ailleurs, engagé ses services à mener une enquête sur la situation de l’e-cigarette au regard de la santé publique comme à celui de la législation.

Enfin, l’utilisation de ce produit étant fortement contestée dans les recommandations de 2011 de l’AFSSAPS, devenue désormais Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.(ANSM)

Nous avons toujours, depuis 6 ans, considéré que la cigarette électronique était une invention géniale, malheureusement détournée de son objectif par souci mercantile. Si les fabricants de ce dispositif se conduisaient comme vous, en condamnant son utilisation dans les lieux à usage collectif, nous serions à vos cotés pour en vanter les mérites.

MK 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle