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Questions-réponses

Droit de police de la La SNCF sur les usagers ?  Imprimer la question

La réglementation n’est pas du tout respectée en gare SNCF. Certaines font des annonces il est vrai. Mais beaucoup de monde fume sur la plupart des quais, en attendant le train, aux escales. Même des agents de la SNCF fument. Il y a quelques jours , j’ai dit \« Ah, c’’est pas bien ça ! \ » Un jeune homme était à la porte du train dont je descendais et allumait une cigarette.

Assez gentiment, il m’a dit : Excusez-moi, c’est vrai j’aurais du descendre J’ai du lui expliquer que non, c’’était interdit aussi sur les quais et il a eu l’air éberlué.

Il faudrait exiger un affichage généralisé et très incitatif.

J’ignore si la SNCF a un droit de police sur les usagers mais elle l’a sûrement sur ses personnels.

Réponse :

L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif prévue à l’article R.3511-1 du Code de la santé Publique, s’applique :

  1. dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
  2. dans les moyens de transport collectif.
  3. ...

Cette interdiction ne touche pas les quais de gare à l’air libre ou bénéficiant d’un simple auvent (semi-couverts). Toutefois, les préfets ont autorité pour élargir cette interdiction aux quais non couverts, ce qui est le cas des quais des gares SNCF de Paris et de certaines autres grandes villes.

Les obligations de la SNCF en sa qualité de transporteur de voyageurs sont bien de constater, faire cesser, et éventuellement punir toute infraction à l’interdiction de fumer hors d’un emplacement mis à la disposition des fumeurs (article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942)

Les agents dûment assermentés (article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer) sont habilités à constater et punir tout contrevenant de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, (article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942). Le versement immédiat de ladite amende donnera lieu à délivrance d’une quittance extraite d’un carnet à souche comportant les mentions définies par arrêté du ministre chargé des transports.

Concernant la SNCF, DNF a déjà eu l’occasion d’effectuer des actions de sensibilisation auprès de son personnel à la demande de la direction qui est consciente du problème mais ne réagira réellement que le jour où les plaintes seront suffisamment nombreuses. Pour que chaque voyageur fasse avancer cette sensibilisation, il faut :

  • Commencer par se plaindre chaque fois que l’on est face à une situation similaire.
  • adresser par courrier vos doléances au responsable de la gare. Car au niveau de la Direction de la SNCF, la prise de conscience est totale.
  • s’exprimer sur le site opinions et débats.
GA  MK 

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