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Questions-réponses
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Université : fumée dans sas - 04/01/2007
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Champix - 04/01/2007
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RTC = réduction temps cigarette - 04/01/2007
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Agression - 04/01/2007
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Application des sanctions - 04/01/2007
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Pause non remunerée - 04/01/2007
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Le hall de l’Olympia est un fumoir ! - 03/01/2007
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Mon patron fume - 03/01/2007
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Normes securité du fumoir - 03/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 03/01/2007
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Droit d’opposition du propriétaire pour création d’un fumoir 
Lorsqu’un employeur veut installer un emplacement fumeur dans une entreprise, le propriétaire des bureaux loués peut-il s’opposer à cet aménagement ?
Réponse :
GA
- Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
- Il semblerait toutefois que le propriétaire puisse s’opposer aux travaux qui modifient les structures solides de son local.
- La lecture du bail devrait pouvoir mieux vous renseigner.







