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Questions-réponses

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Domicile envahi par tabagisme des voisins Imprimer la question

Notre voisin du dessous fume le matin sur son balcon sous une de nos fenêtres ; depuis quelques mois sa fille adolescente fume sous une autre fenêtre, mais celle-ci est sur cour, ce qui fait qu’encore plus de fumée rentre chez nous.

Le problème est que nous ne pouvons pas garder toujours nos fenêtres fermées au cas où ils leur prendrait l’idée de fumer.

Que pouvons nous faire ?

Réponse :

Vous vous trouvez dans une situation que la loi ne condamne qu’indirectement. En effet, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas dans le domaine d’habitation privatif. Ce n’est donc qu’en invoquant les nuisances de voisinage que vous pourriez éventuellement faire valoir légalement votre requête.

Une procédure détaillée fournie par le site service-public.fr vise les nuisances olfactives de voisinage.

L’apparition brutale et récentes de ces nuisances est née de l’addition de deux évolutions tout aussi récentes

  1. la prise de conscience de la dangerosité du tabac qui incite les fumeurs à ne plus polluer leur proches et donc à fumer à la fenêtre ou sur le balcon
  2. la multiplication des espaces sans tabac qui fait découvrir le plaisir de respirer un air dépourvu de pollution tabagique, rendant ainsi de plus en plus insupportable le fait d’être confronté à cette nuisance, et tout particulièrement dans un espace privatif agressé par l’extérieur.

Si le recours au conciliateur de justice peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle, sachez cependant que ce conciliateur n’en est que très rarement saisi et qu’il ne dispose pas de textes suffisants pour « dire la loi » ; en effet, la nuisance n’est condamnable que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle puisse être mesurée pour son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable.

Consciente de ce décalage important entre les textes législatifs et la réalité de terrain, forte des plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème notre antenne régionale d’Ile de France à crée un groupe de travail destiné à sensibiliser la presse, les pouvoirs publics et la justice. Ses premières pistes d’action seront portées à la connaissance des victimes lors de sa prochaine réunion du 29 septembre. Il est possible de se joindre aux travaux de ses bénévoles ou de les encourager en adhérant à l’association.

GA 

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