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Doctorant en « Business Intelligence et l’Innovation », je souhaite disposer d’un document sur les activités de lutte contre le tabagisme et les conséquences législatives Imprimer la question

Salut,

Est-ce que vous disposez d’un document sur les activités de lutte contre le tabagisme et les conséquences législatives : les textes législatifs qui ont donné cause à ladite lutte ?

L’objectif : justifier le rôle de la société civile à exercer une force sur le pouvoir publique à remettre des textes législatifs !

Je suis doctorant en « Business Intelligence et l’Innovation »

Merci d’avance de votre collaboration

Réponse :

Dans le cadre de vos recherches en qualité de doctorant, nous vous conseillons de parcourir la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac qui a été le premier traité négocié en 2003. Il s’agit d’un traité fondé sur des données factuelles, qui réaffirme le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible.

La Convention représente une évolution fondamentale en ce sens qu’elle met au point une stratégie visant à réglementer des substances engendrant la dépendance ; à la différence des précédents traités de lutte contre la drogue, la Convention-cadre affirme l’importance des stratégies de réduction de la demande au même titre que de réduction de l’offre.

Ce traité se caractérise par la nécessité pour les pays de se préserver de l’ingérence de l’industrie du tabac dans la définition et la mise en œuvre des politiques de lutte contre le tabagisme.

Aujourd’hui, le traité de la CCLAT a été ratifié par 171 pays à travers le monde et constitue de loin le traité international ratifié par le plus grand nombre et adopté et mis en œuvre dans les délais les plus rapides soulignant combien il répond à un besoin urgent des pays.

Après la découverte des effets cancérigènes du tabac quasi simultanément en Grande-Bretagne et aux États-Unis en 1950, de grandes campagnes furent lancées dans ces deux pays la même année. En France, ce n’est que seize ans plus tard que Simone Veil, alors ministre de la Santé fit voter la loi qui porte son nom. L’efficacité des campagnes antitabac de l’Inpes repose depuis lors en partie sur le fait qu’elles peuvent s’appuyer sur des mesures législatives et réglementaires contraignantes.

Quinze ans plus tard, Claude Évin promulgua la loi de 1991 plus ou moins sabotée par le décret Kouchner, et partiellement remise en état par le décret Bertrand et désormais retranscrite dans le code de la santé publique

Nous vous conseillons également de parcourir le rapport d’évaluation sur la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme présidée par Guy Berger Rapporteurs : Marie Mauffret Anne-Chantal Rousseau-Giral Catherine Zaidman Octobre 1999] édité par la documentation française en 1999.

Enfin les associations de lutte antibabac comme notre association ainsi que d’autres association comme l’Alliance contre le tabac et le Comité national contre le tabagisme sont autant d’acteurs présents auprès des pouvoirs publics pour faire évoluer et obtenir le respect et l’évolution de la règlementation antitabac.

Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive

MK  GA 

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