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Questions-réponses

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Disposant déjà d’une terrasse ouverte, le maire de notre village veut laisser l’opportunité au café face à notre domicile d’en ouvrir une seconde. Comment contrer cette décision ?  Imprimer la question

Bonjour,

J’habite avec ma famille dans un petit village face à un café qui donne sur 3 côtés : une face Loire, une rue, une face Nord. Ce café dispose d’une terrasse entièrement ouverte sur sa face Loire. Le maire veut rendre piétonne la rue et y laisser s’installer une seconde terrasse. Nous subissons déjà beaucoup d’odeurs de tabac dûes au passage des fumeurs et sommes fermement contre ce projet car nous allons réellement devenir des fumeurs passifs.

De quels moyens d’actions disposent les non fumeurs ?

Le maire nous a lui déjà répondu : « vous n’avez qu’à pas ouvrir vos fenêtres » !!!

Vous remerciant par avance.

Réponse :

L’Arrêt n° 980 du 13 juin 2013 rappelle les dispositions contraignantes à l’installation d’une terrasse ouverte qui sont les suivantes :

« Attendu que (…), la terrasse d’un établissement accueillant du public ne constitue pas un lieu fermé et couvert où s’impose l’interdiction totale de fumer, dès lors que close des trois côtés, elle n’a ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d’un toit ou auvent, elle est intégralement ouverte en façade frontale »

Il serait peut-être judicieux de proposer au maire de votre village de prendre connaissance d’une campagne appelée « Ma Terrasse sans tabac » lancée en 22 mars 2017 à l’initiative du ministère de la santé visant à promouvoir un environnement non-fumeur répondant aux enjeux de la lutte contre le tabagisme par la création de terrasses sans tabac

En effet, lancée dans le cadre Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) 2014-2019, la ministre des affaires sociales et de la santé et les représentants des professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et des débits de boissons ont lancé en mars 2017 « cette campagne ». Il s’agit d’une démarche volontaire qui concoure à créer un environnement non-fumeur sur les terrasses et, par là-même, à sensibiliser les salariés aux enjeux de la lutte contre le tabagisme en vue de protéger la population contre la fumée du tabac.

Ce programme répond aux objectifs du Programme national Priorité santé (Référence Tabac page 16) et du Programme national de lutte contre le tabagisme. Il vient en complément des mesures et dispositifs mis en place pour dénormaliser le tabagisme et, par la même, protéger la population de l’exposition à la fumée du tabac en vertu des obligations qui découlent de l’article 8 de la Convention-Cadre de lutte antitabac (CCLAT) de l’OMS ratifiée par la France.

Pour pouvoir répondre aux plaintes très nombreuses sur le thème de la « pollution tabagique de voisinage » qui ne dispose pas d’un socle juridique clair, l’antenne régionale d’Ile de France a pris la décision de créer un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice. Les premières pistes d’action seront portées à la connaissance des victimes lors de la réunion du 29 septembre. Il est possible de se joindre aux travaux de ses bénévoles et de les encourager en adhérant à l’association.

GA  MK 

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