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Discothèque : On m’a répondu quil était autorisé de fumer dedans, parce que c’est un club privé .. Imprimer la question

Bonjour,

Je viens d’aller dans une discothèque où je suis rentrée après 4 heures du matin et les lieux étaient enfumés. J’ai donc demandé le patron est-ce autorisé de fumer dans votre club ? On m’a répondu que à partir de certain heure ils autorisent de fumer dedans, parce que c’est un club privé. En sachant que c’est le patron qui sert, sa femme qui est à la caisse et il y a un DJ, est-ce vrai ce qu’il m’a dit ?

Merci

Réponse :

L’entité juridique « Club » n’existe pas. Il s’agit d’une dénomination qui doit se rattacher à un statut juridique. Quant au qualificatif de « privé », il caractérise déjà la plupart des établissements dits de convivialité.

Par ailleurs, l’interdiction de fumer s’applique aux lieux à usage collectif qui sont fermés et couverts et accueillent du public, et la modification de l’entité juridique ne peut, à elle seule, entrainer modification ni de la notion d’usage collectif ni de celle d’accueil du public telle que définie dans la Circulaire du 29 novembre 2006 publiée au J.O. du 5 décembre 2006 [1] et dans l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation [2]

La dénomination et le statut juridique du Club ne doivent donc pas être confondus avec l’activité et le lieu où se déroule cette activité. Un Club peut se réunir ou se développer dans un lieu, mais l’interdiction de fumer sera, elle, établie en fonction de l’activité et du lieu et non de son statut juridique. La présence de salariés (DJ) est un élément supplémentaire qui confirme l’obligation impérieuse de l’application de l’interdiction de fumer.

GA 

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