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Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement Imprimer la question

Bonjour,

Je viens de découvrir votre site internet très intéressant pour informer les non fumeurs de leurs droits mais je voudrais savoir si l’apport d’une preuve serait nécessaire dans le cas d’une directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement ?

J’ai lu sur votre site que l’on pouvait déjà porter plainte en formant un collectif de parents, mais une preuve vidéo serait avantageuse ou pas ? qu’en est-il en matière de droit ?

Merci de bien vouloir me répondre.

Réponse :

Ce type de situation est très préjudiciable à l’objectif de santé publique visé par la loi, il faut donc veiller à ce qu’y soit mis fin dans les plus brefs délais.

La preuve vidéo n’est pas nécessaire, elle est même illégale en raison du droit à l’image qui est protégé par la loi.

Si la directrice fume dans les locaux, vous pouvez en référer au maire qui représente la ville, propriétaire des locaux. Si elle fume dans la cour, vous devez demander à son supérieur hiérarchique de veiller à faire cesser cette infraction. Une copie de votre courrier au recteur d’académie et au ministre de l’éducation nationale devraient vous permettre d’espérer voir rapidement ce problème résolu.

Si, par extraordinaire, vous n’obteniez pas satisfaction, DNF pourrait, à votre demande, efficacement prendre le relais

GA 

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