• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

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Deux patrons fument dans leur bureau, que peut on faire ?  Imprimer la question

Que peut on faire contre des patrons qui ne respectent pas la loi puisque tous les deux fument dans leur bureau et les parties communes et notamment le bureau d’accueil clientèle ?
Réponse :

Trouver la bonne ligne pour défendre ses droits en entreprise n’est pas toujours aisé. C’est la raison pour laquelle nous conseillons d’agir avec prudence.

Tout d’abord, nous vous invitons à vous rendre sur notre site et à lire notre guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail », afin de regrouper les preuves qui pourront s’avérer utiles pour la constitution d’un dossier au cas vous seriez dans l’obligation, un jour, d’engager une action en justice.

De plus, si vous estimez que le tabagisme passif sur votre lieu de travail met en danger votre santé, il est possible d’agir de la façon suivante :

  • Demander l’aide de l’inspection du travail dont dépendent géographiquement vos bureaux. Cette dernière a toute compétence pour constater et réprimer l’infraction sur l’interdiction de fumer en entreprise ;
  • Déposer une plainte devant le conseil des prud’hommes ;
  • Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi ;
  • Et enfin, déposer une plainte devant le Procureur de la république.

Il est important que toutes vos démarches soient assurées par des lettres avec accusé de réception (AR).

MK 

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