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Des textes sont-ils opposables aux fumeurs résidant dans un immeuble collectif ?  Imprimer la question

Bonjour,

J’aimerais svp connaître si des textes sont opposables aux fumeurs résidant dans un immeuble collectif. La plupart des copropriétaires ou locataires allergiques subissent le tabagisme passif.

Merci.

Réponse :

Les immeubles sont concernés par l’interdiction de fumer dans tous les espaces affectés à un usage collectif par opposition à ceux qui sont affectés à un usage privatif (qu’il ne faut pas confondre avec usage privé) La circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer précise bien que la notion de lieu accueillant du public (visée par l’interdiction) doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.

Si vous souhaitez que les mentalités changent quant à la problématique rencontrée par l’intrusion de la fumée et des gênes occasionnées par celle-ci dans les lieux privés d’habitation, nous ne pouvons que vous encourager à vous adresser à vos élus en les sensibilisant à cette question. Cependant, si la loi Évin ne s’applique pas dans ces circonstances, il vous est possible d’invoquer le trouble anormal de voisinage.

MK 

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