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Questions-réponses

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Des buvettes sont installées dans les coursives situées à l’intérieur des tribunes (donc en milieu fermé) Imprimer la question

Dans le stade du STADE RENNAIS, Route de LORIENT à RENNES, des buvettes sont installées dans les coursives situées à l’intérieur des tribunes (donc en milieu fermé) et on y fume énormément à la mi-temps, ce qui gêne les non-fumeurs qui souhaitent prendre un verre. Est ce normal au regard de la loi ? pour moi, non, il s’agit d’un bar comme un autre
Réponse :

S’il s’agit bien d’un lieu clos et couvert, vous devez demander au commissaire de police dont dépend le stade de faire respecter la loi.

Si votre demande n’est pas suivie d’effet, ce qui est assez rare, vous devrez alors déposer une plainte auprès du procureur de la République en lui précisant que vos interventions auprès de la police n’ont pas eu d’effet.

GA 

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