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Depuis un an environ, je subi la fumée de cigare de mon voisin. Imprimer la question

Bonjour,

Depuis un an environ, je subi la fumée de cigare de mon voisin. J’ai beau calfeutrer rien n’y fait, ça passe chez moi. Ce monsieur fume tout e temps, il ne me laisse aucun répit et refuse de faire attention alors que je lui ai dit que ça me dérangeait et que je développais de gros problèmes de santé. J’ai essayé de me faire entendre auprès des institutions mais on me renvoie systématiquement à la liberté individuelle de cet individu. Mais moi, où est ma liberté ?

Je n’ai aucun moyen de me défendre : que puis je faire ? Les flics ont refusé de prendre ma plainte, mes problèmes de santé s’aggravent, toux grasse dés le matin problèmes respiratoires et allergies, ce monsieur est peut être chez lui mais ce qu’il me fait me tue

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

  • De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
  • Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Vous devez donc demander à votre bailleur ou à votre syndic de respecter son obligation légale « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). On peut sans doute y inclure l’obligation d’assurer l’étanchéité de l’appartement contre la fumée du tabac.

Avant d’entamer une procédure devant le tribunal de proximité, il est bon de délivrer une mise en demeure par LRAR et d’étayer votre demande par la production de témoignages

GA 

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