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Demande de renseignements pour l’ouverture d’un bar à chicha ?  Imprimer la question

Bonjour, Je vous envoie un message car j’aimerai ouvrir un bar a chicha. Mais je voulais savoir la loi sur ce sujet, car sur Internet cela est un peu flou.

Merci d’avance

Réponse :

Pour exercer une activité commerciale, il faut préalablement faire une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés soit en tant qu’entreprise individuelle (également appelée entreprise en nom propre), soit en société en nom collectif en tant qu’auto-entrepreneur, soit sous forme de société commerciale. Il est impératif d’être âgé de 18 ans.

L’ouverture d’un établissement proposant à la consommation du tabac à narguilé doit prendre en compte les obligations administratives et fiscales concernant les débits de boissons. Le type de licence du débit de boissons détermine aussi la possibilité d’acquérir (ou pas) le statut de revendeur de tabac impliquant d’être titulaire d’une licence débit de boissons de 3ème ou 4ème catégorie, ou d’une licence restaurant titulaire d’une « licence restaurant proprement dite », conformément aux articles L.3331-1 et suivants du code de la santé publique.

Si vous entrez dans l’une de ces catégorie, il vous faudra demander à la direction des douanes l’autorisation de vous fournir chez le débitant de tabac le plus proche et respecter les obligations contenues dans l’arrêté du 27 juillet 2007 et dans le Décret n°2007-906 du 15 mai 2007.

A l’intérieur de cet établissement il sera possible de créer un fumoir, à condition qu’il respecte les obligations prévues à l’article R.3511-2 et suivants du code de la santé publique et que ce fumoir soit « affecté à la seule consommation de tabac et qu’aucune prestation de service n’y soit réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement ». La consommation de chicha ne pourra se faire que dans ce fumoir.

Il est également possible de fumer la chicha tout en consommant un thé à la terrasse de cet établissement, lorsqu’elle existe et à condition de respecter les obligations prévues dans la circulaire du 17 septembre 2008

MK  GA 

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