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Délégué du personnel chez O....., difficile de résoudre le tabagisme passif présent dans l’entreprise, comment faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Délégué du personnel dans un grand groupe (Orange), je me vois démuni dans mon travail à cause du tabagisme passif sur le site.

Cendriers sous les badgeuses ; Fumeurs Agglutinés devant les entrées. ..

Obligeant les non fumeurs à respirer leur fumée pour pénétrer dans les bureaux.

Malgré mes alertes au médecin du travail et au responsable de site rien ne bouge. Et je passe aujourd’hui pour l’emmerdeur ...Avec des réponses des autres délégués du personnel du genre « les non Fumeurs nous emmerdent »(par écrit )

Comment faire ?

P.G

Réponse :

Si les cendriers sous les badgeuses sont situés à l’intérieur du site, dans un espace couvert, l’interdiction de fumer s’y applique sans discussion possible.

Toute mise en danger de la santé des salariés à cause du tabagisme passif en entreprise peut faire l’objet d’une demande d’intervention de l’inspection du travail. Ce corps de contrôle spécialisé chargé de veiller à la bonne application du code du travail a toute autorité pour accompagner et éventuellement réprimer en cas d’infraction constatée.

Une entreprise importante dispose d’une représentation CHSCT dont la responsabilité est de participer à la protection de la santé des salariés sur leur lieu de travail.

Concernant les attroupements de fumeurs à l’air libre qui se formeraient à l’entrée de l’établissement, ils ne mettent en cause la responsabilité de l’employeur qu’indirectement. En effet, l’employeur est astreint à une obligation de sécurité de résultat (“Cassation, chambre sociale, arrêt du 3 juin 2015 : RG n°14-11324) qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L 4121-1 du Code du travail). A ce titre, il doit faire preuve d’une vigilance particulière en matière de tabagisme dans l’entreprise. Il doit ainsi, veiller à l’effectivité des mesures mises en place à cet effet.

Pour faire valoir cette interprétation, il faudra faire la preuve d’une mauvaise organisation ou du caractère incitatif notamment lié à la présence de cendriers dans ces lieux extérieurs

En cas de manquement à ses obligations, l’employeur encourt des sanctions pénale et civiles

A savoir : En cas de mise en danger, même si elle n’a pas conduit à un accident ou une maladie, le salarié peut rompre son contrat et saisir le Conseil de prud’hommes pour qu’il prenne acte de la rupture, c’est-à-dire qu’il lui accorde les bénéfices d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Lien d’information complémentaire : http://www.juritravail.com/Actualit...

GA  MK 

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