• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2415 | 2430 | 2445 | 2460 | 2475 | 2490 | 2505 | 2520 | 2535 ... 5130
Voir l'ensemble des questions

Défendre les non fumeurs ce n’est pas brimer les fumeurs quand ils respectent la législation Imprimer la question

J’ai lu dans les posts d’un forum que DNF conseillait à un « usager » de déposer plainte contre un café parisien qui s’était mis en conformité avec la loi et avait installé un fumoir.

Quelle est la position exacte de DNF par rapport à ces fumoirs ?

Défendre les non fumeurs ce n’est pas brimer les fumeurs quand ils respectent la législation. Ou bien alors je n’ai rien compris à ce que cherche DNF.

Réponse :

L’établissement visé déclare avoir privatisé un espace pour respecter la loi. Or le respect de la loi, dans ce cas précis, consiste à respecter les articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique ainsi que les articles R. 232-5 et suivants du code du travail et, éventuellement, la circulaire du 29 novembre 2006.

Le respect de la loi ne pouvant pas être obtenu par la seule privatisation, il n’y a donc aucune raison de le prétendre. S’il s’avérait que le fumoir soit en parfaite conformité, ce qui reste à démontrer, l’établissement devrait alors corriger cette affirmation trompeuse qui, à ce jour, est mise en évidence sur son site Internet.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle