• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 255 | 270 | 285 | 300 | 315 | 330 | 345 | 360 | 375 ... 5010
Voir l'ensemble des questions

Décret 92-478 et ventilations applicables aux bars et restaurants ?  Imprimer la question

Bonjour,

Au moment du décret 92-478 tous les bars et restaurants avaient t’il les normes de ventilation par « ouvrants extérieur » ? Car tous ces établissements avaient généralement une salle (donc fumeurs et non-fumeurs ensemble) et quasiment aucun non-fumeurs n’était gêné par la fumée. Car dans les journaux on voyait souvent « la guerre du feu n’a pas eu lieu » ?

Merci de me répondre précisément

Monsieur je vous prie d’adhérer

Réponse :

Art. 3 du décret 92-478 - Sans préjudice des dispositions particulières du titre II du présent décret, les emplacements mis à disposition des fumeurs sont soit des locaux spécifiques, soit des espaces délimités. Ces locaux ou espaces doivent respecter les normes suivantes :

  1. Débit minimal de ventilation de 7 litres par seconde et par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée de façon mécanique ou naturelle par conduits ;
  2. Volume minimal de 7 mètres cubes par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée par des ouvrants extérieurs.

Un arrêté pris par le ministre de la santé conjointement s’il y a lieu, avec le ministre compétent, peut établir des normes plus élevées pour certains locaux en fonction de leurs conditions d’utilisation.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle