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De santé fragile, gêne occasionnée par un couple fumeur, que faire ?  Imprimer la question

Madame, Monsieur,

Je m’adresse à vous dans le but de trouver une solution qui m’oppose à un couple de fumeuses qui habite en dessous de mon appartement.

Nous nous trouvons dans une résidence dont je suis la seule, avec mes deux enfants de 9 ans et 5 ans, locataire de cette entrée.

Je présentais durant de nombreuses années une santé fragile car je faisais des bronchites asthmatiques suivis de sinusites chroniques à répétitions.

J’ai donc été opérée en septembre 2013 d’une septoplastie et turbinectomie. Mon scanner présentait des polypes au niveau du maxillaire droit très important et maxillaire gauche moindre.

Dès que je me trouve sur le balcon, des maux de tête, nausées, sensation d’asphyxie , bien que mes voies respiratoires soient très bien dégagées .

Je me trouve plus sensible, depuis mon opération, à certaines odeurs et dont la fumée de cigarette de mes voisines du dessous.

Je me suis déjà adressée à cette personne mais les seules propos dont elle m’a tenu était “qu’elle fait ce qu’elle veut chez elle !!”.

Le soucis est qu’elles n’ont pas l’air de se rendre compte que cela fait plusieurs années que mes enfants de bas âges et moi-même ne peuvent profiter de ce balcon et lorsque les fenêtres sont ouvertes les odeurs montent.

Les “beaux jours arrivent à grand pas”, j’espèrerais ainsi que mes enfants, de pouvoir jouir de ce lieu sans contrainte.

Je me suis documentée, j’ai constaté que rien ne pouvait changer ces mentalités et malheureusement je suis alors victime de “tabagisme passif” et il me reste plus qu’à le subir.

Merci de m’indiquer les éventuelles voies de recours qu’il me reste. Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Mme M

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation. Vous ne pouvez donc pas empêcher vos voisins de fumer chez eux.

Votre propriétaire doit cependant vous assurer la jouissance paisible de votre lieu d’habitation. Le mieux est de l’en informer afin qu’il puisse mettre tout en œuvre pour faire cesser ce trouble. Votre situation actuelle définie comme une situation de troubles de voisinages, ne vous laisse pas totalement démunie. En effet, la jurisprudence relative aux dispositions prévues dans la loi vous permet de faire valoir vos droits face à cette nuisance en faisant référence à l’article 544 du Code Civil. Celui-ci précise que lorsque les troubles courants et liées à toute situation de voisinage deviennent anormaux, son auteur doit en répondre.

Il reviendra alors au juge d’en apprécier le fondement en fonction de la crédibilité des preuves qui pourront lui être présentées. Si l’anormalité du trouble se trouvait être établie, alors, son auteur pourrait être condamné à cesser ces nuisances et à payer des dommages et intérêt pour le préjudice subi.

Mais toute situation de trouble de voisinage demande à ce que la nuisance anormale soit prouvée. Pour ce faire, il suffira de faire constater la réalité du tabagisme ambiant. Le principe peut être : soit de demander à des personnes (amis, parents ) qui feront office de témoins officiels des témoignages soit de faire appel à un huissier afin qu’il constate la présence de fumée ambiante.

L’opportunité de se rapprocher du Tribunal d’instance dont dépend votre lieu de domicile reste aussi envisageable.

Des renseignements complémentaires vous accompagneront dans notre brochure Tabagisme passif, « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».

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MK 

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