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Dans mon immeuble, des « jeunes » jettent leurs mégots sur ma terrasse, que puis - je faire ?  Imprimer la question

Bonjour, j’aurais besoin d’un renseignement s’il vous plait.

J’occupe un rez-de jardin dans une résidence qui est toute récente, et jour après jour des jeunes sans-gêne, qui de plus ne connaissent pas le sens du mot « civisme », s’emploient à jeter sur ma terrasse et dans mon petit jardinet, des mégots de cigarettes. Le problème c’est que je ne connais pas le coupable car j’ignore de quel balcon ils sont jetés, mais probablement un des deux juste au-dessus de chez moi. Après avoir apposé une affiche dans le hall de la résidence puis allée sonner aux portes des logements au-dessus de chez moi, il s’avère que ce n’est personne, à croire que les mégots tombent tout seuls du ciel !

J’aimerais impérativement que cela cesse car non seulement cela est très désagréable mais de plus, je ne peux plus voir ce maudit tabac qui réveille en moi de douloureux souvenirs ayant perdu, encore jeune et suite à ça, mon époux. De ce fait, je considère que je subis en plus des désagréments, ce qu’on pourrait appeler une sorte de « traumatisme » que je supporte mal !

J’ai adressé un courrier recommandé A.R. au syndicat des résidences, qui n’a pas l’air de s’en soucier. Leur réponse a été qu’ils allaient mettre une affiche dans le hall de la résidence mais à ce jour, rien n’a été fait et n’importe comment je sais qu’une simple affiche ne fera en rien cesser ces agissements puisque ça, je l’avais déjà fait moi-même.

Pourriez vous me conseiller et m’aider pour mettre un terme à ces agissements ? Existe t-il une loi pour ça ? Je pensais aller demander conseils « à la Maison de la justice et du droit », il en existe une près de chez moi, mais pourront-ils m’aider, qu’en pensez vous ?

Je précise que j’habite dans le département du Calvados, tout à proximité de la ville de Caen.

En vous remerciant à l’avance pour votre réponse.

Bien cordialement.

L. D.

Réponse :

La situation qui se présente à vous rentre dans la catégorie des troubles de voisinage (article 544 du code civil) décrit par le site officiel service-public.fr par référence à l’article 544 du code civil)

En effet, vous pouvez demander l’aide du conciliateur de justice dont vous devriez trouver les coordonnées auprès de la maison de la justice et du droit de votre ville. et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (association.regionale.dnf.idf@gmail.com) qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

Sources complémentaires :

- Troubles de voisinages comment réagir

- Dispositions légales du trouble de voisinage

- L’ABC du Trouble de voisinage

MK 

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