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Dans cet espace poker, j’aimerai pourvoir offrir aux joueurs la possibilité de fumer, voir d’y créer aussi un bar à cigares. Imprimer la question

Bonjour,

Je souhaiterai reprendre un bar/restaurant et y créer une salle de poker (ouverture après le 1er Juin, puisque la loi sur les jeux d’argent ne sera applicable qu’à cette date). Dans cet espace poker, j’aimerai pourvoir offrir aux joueurs la possibilité de fumer, voir d’y créer aussi un bar à cigares.

Cette salle sera fermée est ouverte uniquement aux membres qui auront une carte autorisant l’accès. Ce que l’on doit pouvoir assimiler à un salon privé.

Cela est il légal ?

Merci par avance pour votre réponse.

Réponse :

La notion de salon privé a été mise en avant par certains exploitants de lieux dits de convivialité qui pensaient ainsi pouvoir échapper à une loi de santé publique dont l’objectif est de protéger la santé et le bien-être des clients et des salariés de ces établissements. Elle ne repose, en réalité, sur aucun fondement juridique puisque l’interdiction concerne les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, qu’ils soient publics ou privés.

A l’intérieur des lieux visés par l’interdiction, il est possible de mettre à la disposition des fumeurs des espaces qui répondent aux obligations contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique. Ces espaces sont affectés à la seule consommation de tabac

GA 

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